L'Assurance Responsabilité Environnement
I. RC Atteinte à l'environnement
Parce qu'atteinte à l'environnement rime souvent avec dommages causés à des tiers
Pour vous prémunir contre les conséquences financiaires des dommages causés à des tiers, consécutifs à une atteinte à l'environnement et résultant de l'exploitation de votre établissement, nous couvrons votre responsabilité civile.
II. Frais de sauvegarde de l'environnement
Parce qu'atteinte à l'environnement rime souvent avec frais de dépollution, de décontamination...
Pours vous prémunir face aux frais que vous seriez amené à engager dans le cadre du droit commun de la responsabilité Civile, de vos devoirs rappelés par l'article 14 de la Charte de l'Environnement, de vos obligations issues de la Directive européenne instaurant la Responsabilité Environnementale, ou encore du principe de précaution...
Nous prenons en charge les frais engagés pour la sauvegarde de l'environnement :
III. Garantie Perte d'exploitation
Parce qu'atteinte à l'environnement rime souvent avec fermeture administrative du site
En cas d'atteintes à l'environnement, l'entreprise à l'origine d'une pollution ou victime de cette pollution peut être contrainte à un arrêt partiel ou total de ses installations pendant la durée des travaux de remise en état ou des travaux de dépollution. Un tel arrêt de production peut mettre en péril la pérennité de l'entreprise.
Nous protégeons votre activité : la garantie perte d'exploitation couvre la perte de votre marge brute annuelle et les frais supplémentaires d'exploitation, engagés pour éviter ou réduire une telle perte de marge brute à la suite d'un sinistre couvert par les garanties Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement ou Frais de Sauvegarde de l'Environnement et ayant entraîné une décision administrative d'arrêt total ou partiel de l'activité.
IV. Garantie protection juridiqueParce qu'atteinte à l'environnement rime souvent avec difficultés juridiques
À une réglementation environnementale particulièrement dense et complexe, s’ajoutent une judiciarisation croissante de la société et une médiatisation de plus en plus forte des accidents d’atteinte à l’environnement. Dans ce contexte, appréhender tous les aspects et implications juridiques devient une nécessité vitale pour votre entreprise.
Pour vous protéger en cas de conflit ou prévenir un conflit pouvant résulter d’une atteinte à l’environnement, nous vous apportons des garanties et des services adaptés :
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L'opinion publique, les collectivités locales et les services de l'état manifestent une sensibilité croissante à l'égard de toutes les questions environnementales depuis une dizaine d'années. A cette évolution "citoyenne" répondent de nouvelles exigences réglementaires et techniques qui se font l'écho d'enjeux financiers et plus en plus importants.
>> Lire la suiteDommages causés à des tiers, frais de dépollution, de décontamination, pertes d'exploitation consécutives à une atteinte à l'environnement... voici quelques exemples concrets d'atteintes à l'environnement et de leurs conséquences.
>> Lire la suiteLa prévention et la réparation des dommages environnementaux : une évolution majeure du droit de l'environnement à travers deux textes fondamentaux.
>> Lire la suiteNotre revue d'actualité est constituée des fils d'information du site actu-environnement. Il vous permet de suivre l'actualité quotidienne dans l'environnement et le développement durable.
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