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Garantie des Risques Environnement de l'Entreprise

Garanties atteintes à l'environnement : protection de l'environnement et protection de votre entreprise

I. RC Atteinte à l'environnement

Parce qu'atteinte à l'environnement rime souvent avec dommages causés à des tiers

Pour vous prémunir contre les conséquences financiaires des dommages causés à des tiers, consécutifs à une atteinte à l'environnement et résultant de l'exploitation de votre établissement, nous couvrons votre responsabilité civile.

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  • garantie des conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement (dommages corporels, matériels et immatériels y compris lorsque les tiers se trouvent sur votre site au moment de l'accident), complétée par une garantie frais d'urgence visant à neutraliser ou élminier une menace de dommages de Responsablité Civile à l'Environnement.
  • garantie des dommages causés aux biens qui vous sont confiés et aux biens de vos préposés
  • garantie des conséquences environnementales d'un incendie ou explosion
  • prise en charge des frais de défense civile et pénale

II. Frais de sauvegarde de l'environnement

Parce qu'atteinte à l'environnement rime souvent avec frais de dépollution, de décontamination...

Pours vous prémunir face aux frais que vous seriez amené à engager dans le cadre du droit commun de la responsabilité Civile, de vos devoirs rappelés par l'article 14 de la Charte de l'Environnement, de vos obligations issues de la Directive européenne instaurant la Responsabilité Environnementale, ou encore du principe de précaution...

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Nous prenons en charge les frais engagés pour la sauvegarde de l'environnement :

  • garantie des frais relatifs aux sols et aux eaux
  • garantie des frais de prévention et de réparation visant les espèces et habitat naturels protégés
  • garantie frais de décontamination de vos biens mobiliers et immobiliers après une atteinte à l'environnement résultant de vos activités ou d'origine extérieure

III. Garantie Perte d'exploitation

Parce qu'atteinte à l'environnement rime souvent avec fermeture administrative du site

En cas d'atteintes à l'environnement, l'entreprise à l'origine d'une pollution ou victime de cette pollution peut être contrainte à un arrêt partiel ou total de ses installations pendant la durée des travaux de remise en état ou des travaux de dépollution. Un tel arrêt de production peut mettre en péril la pérennité de l'entreprise.

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Nous protégeons votre activité : la garantie perte d'exploitation couvre la perte de votre marge brute annuelle et les frais supplémentaires d'exploitation, engagés pour éviter ou réduire une telle perte de marge brute à la suite d'un sinistre couvert par les garanties Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement ou Frais de Sauvegarde de l'Environnement et ayant entraîné une décision administrative d'arrêt total ou partiel de l'activité.

IV. Garantie protection juridique

Parce qu'atteinte à l'environnement rime souvent avec difficultés juridiques

À une réglementation environnementale particulièrement dense et complexe, s’ajoutent une judiciarisation croissante de la société et une médiatisation de plus en plus forte des accidents d’atteinte à l’environnement. Dans ce contexte, appréhender tous les aspects et implications juridiques devient une nécessité vitale pour votre entreprise.

Pour vous protéger en cas de conflit ou prévenir un conflit pouvant résulter d’une atteinte à l’environnement, nous vous apportons des garanties et des services adaptés :

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  • Vous avez besoin d’une information juridique, notamment pour prévenir un conflit : notre équipe de juristes est à votre disposition pour vous délivrer une information pratique à partir des principes généraux du droit applicables à votre situation liée à l’environnement.
  • En cas de conflit, au civil ou au pénal, nous prenons en charge les frais et honoraires d’avocat.
  • Votre responsabilité pénale peut être recherchée : la mise en garde à vue peut alors intervenir de manière imprévisible et vous mettre dans une situation embarrassante. Nous mettons à votre disposition, 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365, une assistance d’urgence assurée par un de nos avocats partenaires qui, présent à vos côtés, assurera votre représentation durant votre garde à vue.

L'environnement : émergence de nouveaux risques

L'opinion publique, les collectivités locales et les services de l'état manifestent une sensibilité croissante à l'égard de toutes les questions environnementales depuis une dizaine d'années. A cette évolution "citoyenne" répondent de nouvelles exigences réglementaires et techniques qui se font l'écho d'enjeux financiers et plus en plus importants.

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Quelles garanties pour quelles atteintes à l'environnement ?

Dommages causés à des tiers, frais de dépollution, de décontamination, pertes d'exploitation consécutives à une atteinte à l'environnement... voici quelques exemples concrets d'atteintes à l'environnement et de leurs conséquences.

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Evolution majeure du droit à l'environnement

La prévention et la réparation des dommages environnementaux : une évolution majeure du droit de l'environnement à travers deux textes fondamentaux.

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Fil d'information

Notre revue d'actualité est constituée des fils d'information du site actu-environnement. Il vous permet de suivre l'actualité quotidienne dans l'environnement et le développement durable.

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