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Garantie des Risques Environnement de l'Entreprise

Quelles garanties pour quelles atteintes à l'environnement ?

Dommages causés à des tiers, frais de dépollution, de décontamination, pertes d'exploitation consécutives à une atteinte à l'environnement... voici quelques exemples concrets d'atteintes à l'environnement et de leurs conséquences.

Pollution d’une nappe phréatique par des composés cyanurés

Une rupture de vanne en pied de bac aérien d'une unité de fabrication de colles provoque l’écoulement dans les sols de plusieurs tonnes de produits liquides contenant des composés cyanurés. L'accident est détecté plusieurs jours après la rupture de la vanne. Les terrains de l’établissement, constitués d'alluvions très perméables, sont profondément contaminés et les eaux souterraines sont atteintes, tant sur site que hors site. Les cultures du voisinage arrosées par des eaux pompées dans la nappe polluée doivent être détruites. Un forage pour l'alimentation en eau potable situé en amont du site doit être préventivement arrêté. Ces dommages "matériels et immatériels" causés aux tiers sont garantis au titre de la garantie Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement.

Les frais :

  • de dépollution du sol et des eaux souterraines, tant sur le site assuré que chez les tiers (opération de pompage des eaux des nappes polluées - traitement des eaux polluées - ré-injection des eaux dépolluées de nappe) ;
  • de décontamination des installations exploitées par l’entreprise pour son alimentation en eaux de nappe ;

sont pris en charge par la garantie Frais de Sauvegarde de l’Environnement.

L'administration en charge du dossier impose un arrêt de l'unité de fabrication pendant la durée des travaux de remise en état ou durant les travaux de dépollution. La perte de marge brute est garantie au titre de la garantie Perte d'Exploitation.

Dégagement de fumées acides durant un incendie

Un incendie dans un bâtiment de stockage de pastilles de chlore engendre un dégagement important de fumées acides.
Les véhicules des préposés garés sur le parking de l'établissement, ainsi qu'un stock d'emballages vides confié à l'entreprise, sont détruits par l'action de vapeurs acides.
À l'extérieur de l'établissement, une unité de fabrication de pièces mécaniques, située à quelques centaines de mètres du bâtiment de stockage de chlore, doit être momentanément évacuée.

L'ensemble des dommages causés, tant aux préposés et au propriétaire des biens confiés à l'assuré qu'à l'exploitant voisin, est couvert au titre de la garantie Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement.

Contamination suite à une pollution d’origine extérieure

Les activités d'un établissement industriel de pompage et d'embouteillage d'eau souterraine doivent être arrêtées à la suite de la pollution de la nappe exploitée par des hydrocarbures provenant de l'extérieur du site. Des opérations de dépollution des eaux ainsi que des mesures de protection (dérivation de la circulation des eaux souterraines) sont mises en oeuvre. Les installations de pompage nécessitent des travaux de décontamination.

L'ensemble de ces frais est couvert par la garantie de Frais de Sauvegarde de l'Environnement.

La perte de marge brute est fortement réduite par l'organisation d'un transfert provisoire de l'activité sur une unité voisine éloignée de quelques dizaines de kilomètres.

Le coût des frais supplémentaires d'exploitation inhérents à la situation provisoire est garanti au titre de la Perte d'Exploitation.

L'environnement : émergence de nouveaux risques

L'opinion publique, les collectivités locales et les services de l'état manifestent une sensibilité croissante à l'égard de toutes les questions environnementales depuis une dizaine d'années. A cette évolution "citoyenne" répondent de nouvelles exigences réglementaires et techniques qui se font l'écho d'enjeux financiers et plus en plus importants.

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La prévention et la réparation des dommages environnementaux : une évolution majeure du droit de l'environnement à travers deux textes fondamentaux.

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