Logo Pisano Assurances ConseilsL'Assurance Responsabilité Environnement

Imprimer la page


Garantie des Risques Environnement de l'Entreprise

Evolution majeure du droit à l'environnement

La prévention et la réparation des dommages environnementaux : une évolution majeure du droit de l'environnement à travers deux textes fondamentaux.

  • Sur le plan européen, la Directive 2004/35/CE, adoptée le 31 mars 2004, instaure un nouveau régime juridique de "responsabilité environnementale" pour les dommages causés aux espèces et aux habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols. Ce texte devra être transposé par les états membres au plus tard le 30 avril 2007.
    Ce nouveau régime de responsabilité environnementale pèsera sur toute personne physique ou morale, privée ou publique, exerçant une activité professionnelle.
  • Sur le plan national, en adossant le 1er mars 2005 la Charte de l'Environnement à sa Constitution, la France a introduit au plus haut niveau juridique, la notion de "dommages causés à l'environnement" et consacré le "devoir de réparation" de ces dommages : c'est le principe du "pollueur - payeur".

De fait, votre responsabilité environnementale pourra désormais être engagée. Concrètement, votre entreprise sera soumise à l'obligation de prendre des mesures de prévention et de réparation des dommages environnementaux qu'elle pourrait causer y compris en l'absence de dommage aux tiers.

Cette nouvelle Responsabilité Environnementale vient en complément de l’actuelle Responsabilité Civile.

Prévention et réparation des dommages environnementaux : des obligations qui peuvent coûter cher à votre entreprise.
Instaurés par le nouveau régime de Responsabilité Environnementale, les frais potentiels entraînés par les obligations en matière de prévention et de réparation des dommages environnementaux exposent votre
entreprise à un risque financier pouvant mettre en péril sa pérennité.

Il devient nécessaire de vous protéger !  

L'environnement : émergence de nouveaux risques

L'opinion publique, les collectivités locales et les services de l'état manifestent une sensibilité croissante à l'égard de toutes les questions environnementales depuis une dizaine d'années. A cette évolution "citoyenne" répondent de nouvelles exigences réglementaires et techniques qui se font l'écho d'enjeux financiers et plus en plus importants.

>> Lire la suite

Quelles garanties pour quelles atteintes à l'environnement ?

Dommages causés à des tiers, frais de dépollution, de décontamination, pertes d'exploitation consécutives à une atteinte à l'environnement... voici quelques exemples concrets d'atteintes à l'environnement et de leurs conséquences.

>> Lire la suite

Evolution majeure du droit à l'environnement

La prévention et la réparation des dommages environnementaux : une évolution majeure du droit de l'environnement à travers deux textes fondamentaux.

>> Lire la suite

Fil d'information

Notre revue d'actualité est constituée des fils d'information du site actu-environnement. Il vous permet de suivre l'actualité quotidienne dans l'environnement et le développement durable.

>> Les dernières actus

Siège social : 10 square Cantini - Le Méditerranée - 13006 Marseille - Tél. 04 96 20 28 25 - Fax : 04 96 20 28 28
Agence Ile de France : 21 rue de Fécamp - 75012 Paris - Tél & Fax : 01 46 94 69 13

Pisano Assurances Conseils - Société de courtage d'Assurances - 379 900 335 RCS Marseille - Responsabilité Civile Professionnelle
et Garantie Financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances - Orias n° 07012613 / 07012775 / 07003632

Réalisation : Pickabee