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Assurance environnement : Les dernières actualités

Résumé des dernières actualités environnementales

Notre revue d'actualité est constituée des fils d'information du site www.actu-environnement.com. Il vous permet de suivre l'actualité quotidienne dans l'environnement et le développement durable.

Assouplissement des interdictions de chasse : l'ASPAS saisit le Conseil d'Etat et la Commission européenne

"Les cadeaux électoraux de Nicolas Sarkozy aux chasseurs sont illégaux", estime l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), qui a déposé le 6 février deux recours devant le Conseil d'Etat contre les arrêtés officialisant un assouplissement des interdictions de chasser. Samedi 4 f... >> Lire tout l'article

Importation de produits contenant des OGM non autorisés : les contrôles français

La Commission européenne avait adopté fin décembre une décision visant à renforcer les contrôles sur les produits à base de riz provenant de Chine, en raison des risques de présence non autorisée d'OGM. Le ministère français de l'Economie a publié le 2 février un avis aux opérateurs précisant les mo... >> Lire tout l'article

Eolien terrestre : le ralentissement des projets se confirme

Selon le bilan électrique du réseau de transport de l'électricité (RTE) présenté mi-janvier, le parc éolien a progressé de 875 mégawatts (MW) en 2011, atteignant ainsi 6.640 MW raccordés. Ces chiffres montrent une tendance à la baisse et confirment les craintes des professionnels. En 2010, 1.200 MW ... >> Lire tout l'article

Orane Faivre de Condé est nommée directrice communication et développement durable chez Mc Donald's France

Titulaire d'un DESS communication politique et sociale à la Sorbonne, Orane Faivre de Condé, 37 ans, prend la direction de la communication et du développement durable chez Mc Donald's France. >> Lire tout l'article

Le principe de précaution est-il mal appliqué ?

L'application du principe de précaution serait inadaptée selon l'Assemblée nationale, qui a adopté le 1er février une proposition de résolution visant à définir des lignes directrices pour accompagner sa mise en oeuvre. >> Lire tout l'article

Marché du bio : la concurrence sera rude

Avec un marché dynamique le bio fait des envieux. Selon une étude Xerfi, les distributeurs spécialisés vont devoir se démarquer pour contrer le développement d'approches plus globales et "responsables" mais pas forcément bio. >> Lire tout l'article

Biocarburants : la commissaire au climat tire la sonnette d'alarme

Dans un entretien exclusif à EurActiv.com, Connie Hedegaard émet des réserves sur le développement des biocarburants, alors qu'une étude publiée par l'exécutif européen souligne leurs effets potentiellement négatifs sur le climat.Une ébauche de l'analyse d'impact réalisé par la Commission et consult... >> Lire tout l'article

Une enzyme perturbe l'attribution de l'écolabel aux détergents

L'enzyme subtilisine, qui est utilisée dans les détergents textiles et pour lave-vaisselle, a été classée "très toxique pour les organismes aquatiques" conformément au règlement CLP de 2008. Or, le label écologique de l'UE ne peut, sauf dérogation, être accordé aux produits qui contiennent des subs... >> Lire tout l'article

Exportation de produits chimiques dangereux : de nouvelles substances concernées

Le "règlement PIC", qui régit les exportations et importations de produits chimiques dangereux, vient de faire l'objet d'une nouvelle modification. Sept produits chimiques supplémentaires sont soumis à des procédures de notification. Il s'agit des substances suivantes : dichlobénil, dicloran, éthox... >> Lire tout l'article

La directive "étude d'impact" est refondue

La directive 85/337 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, plus connue sous le nom de directive "étude d'impact", est abrogée et remplacée par une nouvelle directive publiée le 28 janvier au Journal officiel de l'Union européenne. La direct... >> Lire tout l'article

Haut Conseil des Biotechnologies : la FNSEA et l'ANIA claquent aussi la porte

Suite à la publication du rapport le 17 janvier du Haut-Conseil des biotechnologies (HCB) sur la coexistence des cultures OGM et non OGM, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) ont annoncé leur démission ... >> Lire tout l'article

Océan Indien : organiser la lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Du 23 au 26 janvier 2012, soixante experts et acteurs étaient réunis à Mayotte, à l'initiative du Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), pour travailler sur la problématique des espèces exotiques envahissantes dans l'océan Indien. Au programme des travaux... >> Lire tout l'article

Grand Prix "Zones humides en milieu urbanisé" : huit collectivités lauréates

Huit collectivités sont lauréates du 1er Grand prix "Zones humides en milieu urbanisé'', lancé en juillet dernier par le Ministère de l'Ecologie, l'Association des Maires de France et les Agences de l'eau. Ce prix valorise des opérations exemplaires de prise en compte des zones humides dans des opé... >> Lire tout l'article

Vers des schémas régionaux climat air énergie sans ambition ?

Recadrées par une circulaire ministérielle publiée dans l'été, de nombreuses régions auraient revu leurs ambitions à la baisse pour l'élaboration des SRCAE et envisageraient de rédiger en parallèle des stratégies régionales de politique énergétique. >> Lire tout l'article

Des records de consommation électrique attendus

Alors que la France subit les premiers grands froids de l'hiver, le système électrique français va à nouveau être éprouvé. RTE, le gestionnaire du réseau, a lancé une alerte orange ÉcoWatt pour inviter les habitants de la Bretagne mais également du Var, des Alpes-Maritimes et Monaco à modérer leur c... >> Lire tout l'article

Déchets plastiques : un prix de reprise record en 2011

Valorplast, la société qui rachète aux collectivités les balles de plastiques à recycler, annonce avoir versé 51,4 millions d'euros aux communes en 2011. Le prix de reprise moyen s'est établi sur l'année à 382  euro HT par tonne, un prix supérieur de 150 euro la tonne à celui de 2008. "Depuis le démarrage ... >> Lire tout l'article

Un décret pour prévenir la pollution des navires

Un décret, publié le 2 février au Journal officiel, vient définir les règles de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité à bord des navires, ainsi que les règles visant à prévenir la pollution. Ce texte, qui s'applique, aussi bien aux navires français que étrangers, modifie le décret du 30 août 1984. ... >> Lire tout l'article

Nord-Pas-de-Calais : l'appel à projets ''J'innove dans les éco-technologies'' est lancé

Le réseau régional J'Innove en Nord-Pas de Calais vient de lancer le nouvel appel à projets "J'innove dans les écotechnologies". Ouvert aux PME, créateurs d'entreprise et laboratoires du secteur des écotechnologies, cet appel à projets se clôturera le 16 mars. Il concerne plusieurs champs d'interven... >> Lire tout l'article

Deux espèces de la liste rouge de l'UICN deviennent chassables

Les représentants des chasseurs ne sont pas rentrés bredouille de leur rencontre avec Nicolas Sarkozy le 30 janvier. Parmi leurs prises, la suspension du moratoire sur la chasse de l'eider à duvet et du courlis cendré. >> Lire tout l'article

Le finlandais UPM va produire du biodiesel à partir de résines de pin

Le papetier finlandais et producteur de biocarburants UPM a annoncé le 1er février qu'il  allait investir 150 millions d'euros dans ''la première bio-raffinerie'' qui produira à Lappeenranta (Finlande) du biodiesel à partir de tallöl brut, une résine liquide issue de la fabrication de pâte à papier ... >> Lire tout l'article

L'environnement : émergence de nouveaux risques

L'opinion publique, les collectivités locales et les services de l'état manifestent une sensibilité croissante à l'égard de toutes les questions environnementales depuis une dizaine d'années. A cette évolution "citoyenne" répondent de nouvelles exigences réglementaires et techniques qui se font l'écho d'enjeux financiers et plus en plus importants.

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Quelles garanties pour quelles atteintes à l'environnement ?

Dommages causés à des tiers, frais de dépollution, de décontamination, pertes d'exploitation consécutives à une atteinte à l'environnement... voici quelques exemples concrets d'atteintes à l'environnement et de leurs conséquences.

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Evolution majeure du droit à l'environnement

La prévention et la réparation des dommages environnementaux : une évolution majeure du droit de l'environnement à travers deux textes fondamentaux.

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