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Assurance environnement : Les dernières actualités

Résumé des dernières actualités environnementales

Notre revue d'actualité est constituée des fils d'information du site www.actu-environnement.com. Il vous permet de suivre l'actualité quotidienne dans l'environnement et le développement durable.

Le débit minimal biologique d'un cours d'eau ne peut être remis en cause par les besoins de l'irrigation

C'est un jugement très instructif que le tribunal administratif de Montpelllier a rendu, le 29 novembre, en matière de conciliation des usages de l'eau. Selon celui-ci, les dispositions combinées de l'article L. 211-1 et L. 214-18 du Code de l'env... >> Lire tout l'article

Directive Devoir de vigilance : les États membres affaiblissent le texte

Les ministres européens de l'Industrie approuvent une version moins ambitieuse du projet de directive sur le devoir de vigilance, proposé en février par la Commission. L'inclusion du secteur financier dans le champ d'application deviendrait facult... >> Lire tout l'article

Le tribunal de Montpellier condamne un trafiquant de chardonnerets à 18 mois de prison

Dix-huit mois de prison ferme, avec mandat de dépôt immédiat : c'est la condamnation prononcée le 30 novembre à un trafiquant d'oiseaux sauvages par le tribunal judiciaire de Montpellier. La condamnation comprend également le versement, pour domma... >> Lire tout l'article

[VIDEO] « Nous avons une définition de ce qu'est un produit bio-sourcé, mais pas de pourcentage minimum intégré »

De plus en plus de constructeurs utilisent des produits bio-sourcés. En France, un label permet de garantir l'origine de leur contenu bio-sourcé. Yves Hustache, associé-fondateur du bureau Karibati, nous explique la démarche. >> Lire tout l'article

Marché du carbone : les quotas gratuits ont coûté près de 100 milliards d'euros à l'Union européenne

Tandis qu'eurodéputés et États membres continuent de négocier les réformes du système d'échange de quotas carbone (ETS ou SEQE), un rapport de l'antenne européenne du Fonds mondial pour la nature (WWF Europe) dresse un bilan des revenus générés pa... >> Lire tout l'article

Le feu vert de la Commission européenne pour l'interdiction des trajets courts en avion

Cette fois, l'interdiction des lignes aériennes en cas d'alternative en train de moins de deux heures et demie est en bonne voie. Jugé conforme au droit par la Commission européenne, jeudi 1er décembre, l'article 145 de la loi Climat et résilience... >> Lire tout l'article

Réforme du régime minier : un premier décret publié

Appliquer les modifications apportées par la loi Climat et résilience au Code minier. Tel est l'objet d'un décret publié, le 30 novembre, au Journal officiel et dont le projet avait été soumis à la consultation du public en février 2022, en même t... >> Lire tout l'article

Une inspection high-tech des canalisations d'eau pour Suez et Sénéo

Faut-il remplacer toutes les canalisations de plus de soixante-dix ans ? Pas forcément, répondent Suez et Sénéo qui, dans les Hauts-de-Seine, ont sollicité Xylem pour effectuer un diagnostic du réseau avec ses robots à ultrasons. Une première en F... >> Lire tout l'article

Véhicule hors d'usage : la première pierre de la REP (enfin) posée

Le décret encadrant la filière de responsabilité élargie du producteur pour les véhicules hors d'usage est publié. Le dispositif, qui suscite une vive opposition des professionnels du traitement des VHU, devait être lancé en janvier dernier. >> Lire tout l'article

La phrase du jour : "L’environnement est la victime silencieuse de cette guerre"

« Il se déroulerait l’équivalent d’une catastrophe de Lubrizol par jour en Ukraine », a affirmé Mathilde Panot, députée LFI-Nupes, qui a accueilli une délégation de cinq parlementaires et militants écologistes ukrainiens, les 30 novembre et 1er dé... >> Lire tout l'article

Fonds économie circulaire de l'Ademe : 90 millions d'euros supplémentaires pour la collecte des biodéchets

À l'occasion d'un déplacement dans le Tarn, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé une nouvelle hausse de 90 millions d'euros du Fonds économie circulaire de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Cette enveloppe supplémentaire po... >> Lire tout l'article

Parcs éoliens et espèces protégées : la Cour de cassation rappelle à l'ordre les exploitants

Par une décision d'importance, la Haute Juridiction judiciaire condamne EDF Renouvelables dans le contentieux l'opposant à FNE sur le parc éolien d'Aumelas. Une remise en cause de la doctrine sur les espèces protégées, selon cette dernière. >> Lire tout l'article

Loi d'accélération des ENR : les députés apportent des modifications en commissions

En commissions, les députés ont enrichi les dispositifs de planification, ajouté des garde-fous et simplifié certaines procédures administratives pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. >> Lire tout l'article

Stockage du carbone : la Commission européenne esquisse un premier cadre de certification

Afin de stimuler et de sécuriser le marché du stockage du carbone, la Commission européenne lance les bases d'une certification. Des méthodologies adaptées aux différentes techniques devraient suivre dans les prochains mois. >> Lire tout l'article

Numérique : un nouveau référentiel doit permettre d'évaluer l'écoconception des applications

Les éditeurs d'applications, de logiciels et d'autres services numériques, quels que soient leurs secteurs d'activité, disposent désormais d'un outil officiel pour les écoconcevoir. Le 29 novembre, les membres de la Mission interministérielle pour... >> Lire tout l'article

Plastiques : le gouvernement étend l'appel à projets France 2030 au recyclage mécanique

Lancé il y a dix mois, l'appel à projets « Recyclage des plastiques, composites et élastomères », d'abord uniquement ouvert aux procédés de recyclage chimique ou enzymatique, a été étendu aux innovations en matière de recyclage mécanique. Cette ex... >> Lire tout l'article

Lire notre dossier d'actu "ENR : un projet de loi pour rattraper le retard français"

Pour combler son retard en la matière et accroître l'indépendance énergétique de la France dans le contexte de crise énergétique actuel, le gouvernement a présenté un projet de loi pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Il vise ... >> Lire tout l'article

Un décret en consultation propose une trajectoire de réduction annuelle des émissions azotées

Près d'un an et demi après la promulgation de la loi Climat et résilience, le gouvernement propose des objectifs annuels de réduction des émissions azotées pour le secteur agricole. Le ministère de la Transition écologique a soumis le projet de dé... >> Lire tout l'article

TotalEnergies et Air liquide s'associent pour produire de l'hydrogène bas carbone à Grandpuits

D'ici à 2025, TotalEnergies va transformer son usine de Grandpuits en bioraffinerie. Pour cela, elle fait appel à Air liquide pour produire de l'hydrogène nécessaire à la fabrication de biocarburants aériens. >> Lire tout l'article

Fusion Veolia-Suez : les cessions d'actifs pour éviter les monopoles se finalisent

Le rapprochement entre Veolia et Suez touche à sa fin : la cession des actifs dans le cadre des mesures anti-monopoles convenues avec la Commission européenne est en voie d'achèvement. En 2020, le projet de rachat de Suez par Veolia avait ouvert ... >> Lire tout l'article

L'environnement : émergence de nouveaux risques

L'opinion publique, les collectivités locales et les services de l'état manifestent une sensibilité croissante à l'égard de toutes les questions environnementales depuis une dizaine d'années. A cette évolution "citoyenne" répondent de nouvelles exigences réglementaires et techniques qui se font l'écho d'enjeux financiers et plus en plus importants.

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Quelles garanties pour quelles atteintes à l'environnement ?

Dommages causés à des tiers, frais de dépollution, de décontamination, pertes d'exploitation consécutives à une atteinte à l'environnement... voici quelques exemples concrets d'atteintes à l'environnement et de leurs conséquences.

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Evolution majeure du droit à l'environnement

La prévention et la réparation des dommages environnementaux : une évolution majeure du droit de l'environnement à travers deux textes fondamentaux.

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