L'Assurance Responsabilité Environnement
Résumé des dernières actualités environnementales
Notre revue d'actualité est constituée des fils d'information
du site www.actu-environnement.com. Il vous permet de suivre l'actualité quotidienne dans l'environnement et le développement durable.
"Les cadeaux électoraux de Nicolas Sarkozy aux chasseurs sont illégaux", estime l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), qui a déposé le 6 février deux recours devant le Conseil d'Etat contre les arrêtés officialisant un assouplissement des interdictions de chasser. Samedi 4 f... >> Lire tout l'article
La Commission européenne avait adopté fin décembre une décision visant à renforcer les contrôles sur les produits à base de riz provenant de Chine, en raison des risques de présence non autorisée d'OGM. Le ministère français de l'Economie a publié le 2 février un avis aux opérateurs précisant les mo... >> Lire tout l'article
Selon le bilan électrique du réseau de transport de l'électricité (RTE) présenté mi-janvier, le parc éolien a progressé de 875 mégawatts (MW) en 2011, atteignant ainsi 6.640 MW raccordés. Ces chiffres montrent une tendance à la baisse et confirment les craintes des professionnels. En 2010, 1.200 MW ... >> Lire tout l'article
Titulaire d'un DESS communication politique et sociale à la Sorbonne, Orane Faivre de Condé, 37 ans, prend la direction de la communication et du développement durable chez Mc Donald's France. >> Lire tout l'article
L'application du principe de précaution serait inadaptée selon l'Assemblée nationale, qui a adopté le 1er février une proposition de résolution visant à définir des lignes directrices pour accompagner sa mise en oeuvre. >> Lire tout l'article
Avec un marché dynamique le bio fait des envieux. Selon une étude Xerfi, les distributeurs spécialisés vont devoir se démarquer pour contrer le développement d'approches plus globales et "responsables" mais pas forcément bio. >> Lire tout l'article
Dans un entretien exclusif à EurActiv.com, Connie Hedegaard émet des réserves sur le développement des biocarburants, alors qu'une étude publiée par l'exécutif européen souligne leurs effets potentiellement négatifs sur le climat.Une ébauche de l'analyse d'impact réalisé par la Commission et consult... >> Lire tout l'article
L'enzyme subtilisine, qui est utilisée dans les détergents textiles et pour lave-vaisselle, a été classée "très toxique pour les organismes aquatiques" conformément au règlement CLP de 2008. Or, le label écologique de l'UE ne peut, sauf dérogation, être accordé aux produits qui contiennent des subs... >> Lire tout l'article
Le "règlement PIC", qui régit les exportations et importations de produits chimiques dangereux, vient de faire l'objet d'une nouvelle modification. Sept produits chimiques supplémentaires sont soumis à des procédures de notification. Il s'agit des substances suivantes : dichlobénil, dicloran, éthox... >> Lire tout l'article
La directive 85/337 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, plus connue sous le nom de directive "étude d'impact", est abrogée et remplacée par une nouvelle directive publiée le 28 janvier au Journal officiel de l'Union européenne. La direct... >> Lire tout l'article
Suite à la publication du rapport le 17 janvier du Haut-Conseil des biotechnologies (HCB) sur la coexistence des cultures OGM et non OGM, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) ont annoncé leur démission ... >> Lire tout l'article
Du 23 au 26 janvier 2012, soixante experts et acteurs étaient réunis à Mayotte, à l'initiative du Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), pour travailler sur la problématique des espèces exotiques envahissantes dans l'océan Indien. Au programme des travaux... >> Lire tout l'article
Huit collectivités sont lauréates du 1er Grand prix "Zones humides en milieu urbanisé'', lancé en juillet dernier par le Ministère de l'Ecologie, l'Association des Maires de France et les Agences de l'eau. Ce prix valorise des opérations exemplaires de prise en compte des zones humides dans des opé... >> Lire tout l'article
Recadrées par une circulaire ministérielle publiée dans l'été, de nombreuses régions auraient revu leurs ambitions à la baisse pour l'élaboration des SRCAE et envisageraient de rédiger en parallèle des stratégies régionales de politique énergétique. >> Lire tout l'article
Alors que la France subit les premiers grands froids de l'hiver, le système électrique français va à nouveau être éprouvé. RTE, le gestionnaire du réseau, a lancé une alerte orange ÉcoWatt pour inviter les habitants de la Bretagne mais également du Var, des Alpes-Maritimes et Monaco à modérer leur c... >> Lire tout l'article
Valorplast, la société qui rachète aux collectivités les balles de plastiques à recycler, annonce avoir versé 51,4 millions d'euros aux communes en 2011. Le prix de reprise moyen s'est établi sur l'année à 382 euro HT par tonne, un prix supérieur de 150 euro la tonne à celui de 2008. "Depuis le démarrage ... >> Lire tout l'article
Un décret, publié le 2 février au Journal officiel, vient définir les règles de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité à bord des navires, ainsi que les règles visant à prévenir la pollution. Ce texte, qui s'applique, aussi bien aux navires français que étrangers, modifie le décret du 30 août 1984. ... >> Lire tout l'article
Le réseau régional J'Innove en Nord-Pas de Calais vient de lancer le nouvel appel à projets "J'innove dans les écotechnologies". Ouvert aux PME, créateurs d'entreprise et laboratoires du secteur des écotechnologies, cet appel à projets se clôturera le 16 mars. Il concerne plusieurs champs d'interven... >> Lire tout l'article
Les représentants des chasseurs ne sont pas rentrés bredouille de leur rencontre avec Nicolas Sarkozy le 30 janvier. Parmi leurs prises, la suspension du moratoire sur la chasse de l'eider à duvet et du courlis cendré. >> Lire tout l'article
Le papetier finlandais et producteur de biocarburants UPM a annoncé le 1er février qu'il allait investir 150 millions d'euros dans ''la première bio-raffinerie'' qui produira à Lappeenranta (Finlande) du biodiesel à partir de tallöl brut, une résine liquide issue de la fabrication de pâte à papier ... >> Lire tout l'article
Téléchargez le formulaire "Garantie environnement BET" pour une étude gratuite
L'opinion publique, les collectivités locales et les services de l'état manifestent une sensibilité croissante à l'égard de toutes les questions environnementales depuis une dizaine d'années. A cette évolution "citoyenne" répondent de nouvelles exigences réglementaires et techniques qui se font l'écho d'enjeux financiers et plus en plus importants.
>> Lire la suiteDommages causés à des tiers, frais de dépollution, de décontamination, pertes d'exploitation consécutives à une atteinte à l'environnement... voici quelques exemples concrets d'atteintes à l'environnement et de leurs conséquences.
>> Lire la suiteLa prévention et la réparation des dommages environnementaux : une évolution majeure du droit de l'environnement à travers deux textes fondamentaux.
>> Lire la suiteNotre revue d'actualité est constituée des fils d'information du site actu-environnement. Il vous permet de suivre l'actualité quotidienne dans l'environnement et le développement durable.
>> Les dernières actus
Siège social : 10 square Cantini - Le Méditerranée - 13006 Marseille - Tél. 04 96 20 28 25 - Fax : 04 96 20 28 28
Agence Ile de France : 21 rue de Fécamp - 75012 Paris - Tél & Fax : 01 46 94 69 13
Pisano Assurances Conseils - Société de courtage d'Assurances - 379 900 335 RCS Marseille -
Responsabilité Civile Professionnelle
et Garantie Financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances - Orias n° 07012613 / 07012775 / 07003632
Réalisation : Pickabee