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Assurance environnement : Les dernières actualités

Résumé des dernières actualités environnementales

Notre revue d'actualité est constituée des fils d'information du site www.actu-environnement.com. Il vous permet de suivre l'actualité quotidienne dans l'environnement et le développement durable.

Territoires ruraux : un appel à expérimentations est lancé pour développer des solutions de mobilité

Ce vendredi 21 février, le ministère de la Transition écologique lance un appel à expérimentations, dans les territoires ruraux, afin de favoriser des solutions innovantes de mobilité. Cet appel à expérimentations s'inscrit dans la démarche Franc... >> Lire tout l'article

La Politique agricole commune en débat dans toute la France

Comment la France doit-elle appliquer la politique agricole commune à compter de 2021 ? C'est la question principale et inédite posée dans le cadre d'un débat public qui s'ouvre dimanche 23 février et qui appelle tous les citoyens à se prononcer. >> Lire tout l'article

[VIDEO] « Des collectivités et des acteurs du territoire se saisissent du sujet de l'alimentation de proximité. »

Depuis la loi Egalim imposant aux collectivités de s'approvisionner à hauteur de 50 % en produits durables, dont 20 % de produits bio, les collectivités cherchent à le faire en circuit-court. Un réseau d'approvisionnement qui doit encore se struct... >> Lire tout l'article

Valorisation des mâchefers : Suez récupère les métaux non ferreux dans son usine en Belgique

Le 20 février, le groupe français Suez a inauguré, dans la zone portuaire de Gand en Belgique, « la première usine » d'Europe de récupération des métaux non ferreux contenus dans les mâchefers, résultant de la valorisation énergétique des déchets.... >> Lire tout l'article

Traitement de déchets : les installations IED contraintes de respecter de nouvelles prescriptions

Des prescriptions plus sévères s'appliquent aux installations de traitement de déchets classées IED. Elles visent à mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles et les valeurs limites d'émission imposées par la Commission europé... >> Lire tout l'article

Plans d'eau : les futures prescriptions techniques sont en consultation jusqu'au 12 mars

Le projet d'arrêté de prescriptions générales pour les plans d'eau et leurs vidanges est en consultation jusqu'au 12 mars sur le site du ministère de la Transition écologique. Il regroupe deux arrêtés de prescriptions qui régissaient d'un côté, la... >> Lire tout l'article

Loi économie circulaire : l'ordonnance complémentaire se dévoile

La nouvelle loi économie circulaire va être complétée par une ordonnance dont un premier projet vient d'être dévoilé. Au menu : clarification de la sortie du statut de déchet et surtout renforcement de la gestion des biodéchets. >> Lire tout l'article

Stations de ski : le Gouvernement veut accompagner les acteurs vers un tourisme « durable »

Jeudi 20 février, la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne a réuni, au ministère à Paris, des représentants des stations de montagne pour les aider à s'adapter au réchauffement climatique. La ministre a reçu les élus et les professi... >> Lire tout l'article

« Les maires pensent impossible des choses que d'autres maires ont réalisées »

Ulysse Blau, ingénieur en bioressources de 27 ans, a parcouru le Calvados en vélo à la rencontre de 64 maires du département. Son idée, dresser un état des lieux de la gestion des ressources et de l'implication des citoyens dans les communes. >> Lire tout l'article

Le chiffre du jour : 25 millions d’euros

C’est le montant de l’aide, annoncée par le Président Emmanuel Macron, pour compenser une partie des pertes de récoltes liées à la mise en place des zones de non traitement (ZNT) par des produits phytosanitaires à proximité des habitations, selon ... >> Lire tout l'article

Hydrocarbures : le permis de recherches en mer de « Juan de Nova Maritime profond » ne sera pas renouvelé

La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, ont annoncé, aujourd'hui, que le permis de recherche en mer de « Juan de Nova Maritime Profond », situé au large d... >> Lire tout l'article

Financement participatif : l'environnement et les énergies renouvelables, second secteur le plus soutenu

Les plateformes de financement participatif (crowdfunding) en France ont permis de récolter 629 millions d'euros en 2019, annoncent, ce jeudi 20 février, le cabinet Mazars et l'association professionnelle Financement participatif France (FPF). L... >> Lire tout l'article

Vingt-neuf « pisseurs involontaires de glyphosate » portent plainte à Quimper

Vingt-neuf membres du collectif breton des « pisseurs involontaires de glyphosate » ont déposé plainte au palais de justice de Quimper, mardi 18 février, contre des responsables politiques et institutionnels, des fabricants de pesticides et des la... >> Lire tout l'article

Risques d'inondation : les collectivités encouragées à adopter des programmes d'action

L'exécutif souhaite booster l'adoption de programmes de prévention des inondations par les collectivités. Déconcentration de la procédure, accompagnement financier et technique des territoires sont annoncés par la ministre de la Transition écologi... >> Lire tout l'article

Le chiffre du jour : 1000

C'est le nombre de scientifiques de toutes disciplines appelant les citoyens, dans une tribune du Monde, à la désobéissance civile et au développement d'alternatives, pour dénoncer l'inaction des gouvernements face à l'urgence climatique et enviro... >> Lire tout l'article

L'Ademe lance une enquête sur l'impact environnemental du photovoltaïque

Afin de réduire les impacts environnementaux de l'énergie photovoltaïque, l'Ademe a lancé, mercredi 19 février, une enquête en ligne auprès des acteurs de la filière (fabricants, assembleurs, développeurs, recycleurs, bureaux d'études, experts). L... >> Lire tout l'article

Autorité environnementale : le Conseil d'État précise les conditions de l'autonomie

Par une décision du 12 février 2020, le Conseil d'État a précisé les conditions permettant de garantir l'autonomie de l'autorité environnementale lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région compétent p... >> Lire tout l'article

L'environnement : émergence de nouveaux risques

L'opinion publique, les collectivités locales et les services de l'état manifestent une sensibilité croissante à l'égard de toutes les questions environnementales depuis une dizaine d'années. A cette évolution "citoyenne" répondent de nouvelles exigences réglementaires et techniques qui se font l'écho d'enjeux financiers et plus en plus importants.

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Quelles garanties pour quelles atteintes à l'environnement ?

Dommages causés à des tiers, frais de dépollution, de décontamination, pertes d'exploitation consécutives à une atteinte à l'environnement... voici quelques exemples concrets d'atteintes à l'environnement et de leurs conséquences.

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Evolution majeure du droit à l'environnement

La prévention et la réparation des dommages environnementaux : une évolution majeure du droit de l'environnement à travers deux textes fondamentaux.

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