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Assurance environnement : Les dernières actualités

Résumé des dernières actualités environnementales

Notre revue d'actualité est constituée des fils d'information du site www.actu-environnement.com. Il vous permet de suivre l'actualité quotidienne dans l'environnement et le développement durable.

La réponse du ministère de la Transition écologique pour mieux gérer la sécheresse

L'attendu projet de décret relatif à la gestion quantitative de l'eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse est en consultation jusqu'au 11 février. Détails des propositions. >> Lire tout l'article

Et si les maires réglementaient les pesticides via leur compétence en matière de déchets

Après le coup de frein donné par le Conseil d'État, un maire de Loire-Atlantique a signé un nouvel arrêté pour se protéger des pesticides en se fondant sur la police des déchets. Le début d'une longue série ? >> Lire tout l'article

RE 2020 : Barbara Pompili ne reviendra pas sur l'exclusion du gaz

Ce vendredi 22 janvier, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a présenté lors d'une conférence de presse ses priorités pour 2021. La ministre a été questionnée sur les derniers arbitrages rendus en novembre dernier concernant la ... >> Lire tout l'article

Création d'un groupe d'intérêt scientifique dédié aux impacts cumulés en mer

La Normandie disposera d'un groupement d'intérêt scientifique (GIS) dédié à l'étude des impacts cumulés des activités humaines dans les environnements côtiers. Dénommé Écume, pour « éffets cumulés en mer », ce GIS réunit les universités de Caen, R... >> Lire tout l'article

Séché Environnement : Pierre-Yves Burlot est nommé directeur du développement durable

Pierre-Yves Burlot est nommé directeur développement durable du groupe Séché Environnement. Auparavant, il a travaillé à l'Agence de la transition écologique et au cabinet de Brune Poirson. >> Lire tout l'article

Tri mécano-biologique : les critères de généralisation du tri à la source des biodéchets en consultation

Le ministère de la Transition écologique met en consultation les critères de généralisation du tri à la source des biodéchets qui permettent la création de nouvelles installations de tri mécano-biologiques. >> Lire tout l'article

Jean Castex lance officiellement le projet éolien en mer au large d'Oléron

Ce vendredi 22 janvier, le Premier ministre Jean Castex est arrivé au Havre où il a présidé un Comité interministériel de la mer. Il a annoncé l'adoption d'une stratégie d'exploration des fonds marins. Celle-ci inclut le déploiement des énergies m... >> Lire tout l'article

Amiante : l'obligation de repérage avant travaux dans les avions s'applique à compter de 2023

Ce vendredi 22 janvier, un arrêté publié au Journal officiel fixe les conditions de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Toutefois, pour les aéronefs de mo... >> Lire tout l'article

Rénovation énergétique du parc social : l'État booste ses subventions aux organismes HLM

Dans le cadre du plan de relance du Gouvernement, présenté en septembre dernier, 500 millions d'euros sont prévus pour la rénovation énergétique des logements sociaux en 2021 et 2022. Sur cette enveloppe, 445 M€ seront consacrés à des opé... >> Lire tout l'article

Déchets nucléaires : la France doit lancer au plus vite ses projets de stockage, estime l'ASN

La France n'a plus le choix, estime l'Autorité de sûreté nucléaire : elle doit valider rapidement les solutions de stockage des déchets radioactifs, faute de quoi elle sera à court de solutions. >> Lire tout l'article

Reprise de l'usine d'alumine Alteo : quelles conséquences sur l'environnement ?

La reprise de l'usine d'alumine Alteo Gardanne par un consorsium guinéen UMSI implique à terme des changements d'activités et donc une modification des répercussions sur l'environnement. Zoom sur les questions posées par ce rachat. >> Lire tout l'article

Fin de l'enquête publique systématique dans la procédure d'autorisation environnementale

Le principal décret d'application de la loi Asap qui simplifie les procédures en matière environnementale est finalisé. Il met un terme aux enquêtes publiques systématiques pour certains projets soumis à autorisation environnementale. >> Lire tout l'article

Déforestation importée : lancement d'une plateforme d'observation et de lutte

La secrétaire d'État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, a lancé, le 20 janvier, une plateforme d'observation et de lutte contre la déforestation importée. L'objectif est de « mieux informer les consommateurs sur les produits qui porten... >> Lire tout l'article

Cimetières, hôtels, parcs d'attractions, etc. : les phytos interdits à partir de 2022

À partir du 1er juillet 2022, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sera interdite dans les propriétés privées accueillant du public et/ou à usage collectif, selon l'arrêté publié le 21 janvier au Journal officiel. Autrement dit, dans l... >> Lire tout l'article

Joe Biden président, les États-Unis reviennent dans l'Accord de Paris

Joe Biden a signé ses premiers décrets, notamment celui qui marque le retour des États-Unis dans l'Accord de Paris. Avec un Sénat désormais démocrate, le nouveau président a les mains libres pour appliquer son programme. >> Lire tout l'article

L'environnement : émergence de nouveaux risques

L'opinion publique, les collectivités locales et les services de l'état manifestent une sensibilité croissante à l'égard de toutes les questions environnementales depuis une dizaine d'années. A cette évolution "citoyenne" répondent de nouvelles exigences réglementaires et techniques qui se font l'écho d'enjeux financiers et plus en plus importants.

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Quelles garanties pour quelles atteintes à l'environnement ?

Dommages causés à des tiers, frais de dépollution, de décontamination, pertes d'exploitation consécutives à une atteinte à l'environnement... voici quelques exemples concrets d'atteintes à l'environnement et de leurs conséquences.

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Evolution majeure du droit à l'environnement

La prévention et la réparation des dommages environnementaux : une évolution majeure du droit de l'environnement à travers deux textes fondamentaux.

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