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Assurance environnement : Les dernières actualités

Résumé des dernières actualités environnementales

Notre revue d'actualité est constituée des fils d'information du site www.actu-environnement.com. Il vous permet de suivre l'actualité quotidienne dans l'environnement et le développement durable.

Hamster d'Alsace : consultation sur le plan d'actions sur fond de grand contournement

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 8 février prochain, le nouveau Plan national d'actions (PNA) en faveur du Hamster commun et de la biodiversité de plaine, qui couvrira la période 2019-2028. "Grâ... >> Lire tout l'article

Reach : une campagne de contrôle de l'enregistrement des substances chimiques démarre

Les inspecteurs et les autorités douanières des différents Etats membres ont débuté une campagne de contrôle (REF-7) des obligations d'enregistrement des substances chimiques au titre du règlement Reach. Les opérations de contrôle vont se poursuiv... >> Lire tout l'article

TGAP déchets : un arrêté repousse la mise en conformité des installations de captage du biogaz des décharges

Un arrêté, publié dimanche 13 janvier au Journal officiel, repousse la date de mise en conformité des instruments de mesure du biogaz capté au sein des décharges.Un arrêté, pris en décembre 2017, précisait que pour bénéficier de la réfaction liée ... >> Lire tout l'article

TGAP déchets : un arrêté fixe la liste des déchets non valorisables exemptés

Un arrêté, publié dimanche 13 janvier au Journal officiel, établit une liste de produits non assujettis à la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets (TGAP déchets). La loi de finances pour 2019 modifie le dispositif des e... >> Lire tout l'article

L'Echa ajoute six substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté, mardi 15 janvier, six nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), qui en compte maintenant 197.Les substances concernées sont les suivantes : 2,2-bis(... >> Lire tout l'article

Déchets du bâtiment : les professionnels signent une charte de bonne gestion

Polémiques sur les dépôts sauvages, préparation d'une REP et fermeture de l'accès aux déchèteries publiques : la gestion des déchets de chantiers se complique. Les artisans s'organisent autour d'une charte pour promouvoir une bonne gestion. >> Lire tout l'article

Micropolluants dans les eaux pluviales : quels apports des techniques alternatives ?

Le programme MicroMegas s'intéresse à l'impact des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales sur la présence des micropolluants. Des premiers résultats ont été présentés en décembre dernier. >> Lire tout l'article

Le chiffre du jour : 50,1 %

C'est le pourcentage de plagiats effectués par l’Agence allemande d’évaluation (Bfr) dans l’évaluation des études publiées sur les risques pour la santé liés au glyphosate, selon un rapport réalisé à la demande d’eurodéputés de gauche et écologist... >> Lire tout l'article

L'Italien Francesco La Camera élu directeur général de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables

Dimanche 13 janvier, l'assemblée générale de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena) a élu l'Italien Francesco La Camera directeur général pour les quatre prochaines années. >> Lire tout l'article

L'IRSN fait état d'une stabilité des niveaux de radioactivité en France

"Dans l'environnement de la plupart des sites, les concentrations des radionucléides mesurées sur la période 2015-2017 sont de même niveau par rapport à la période précédente (2011-2014), traduisant une influence des rejets constante dans le temps... >> Lire tout l'article

Production de biogaz : un arrêté fixe à 40 % la prise en charge des coûts de raccordement

Selon un arrêté du ministre de la Transition écologique paru le 12 janvier, le taux de réfaction applicable aux coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel est fixé à 40 %, dans la limite... >> Lire tout l'article

Dioxyde de titane : Bruno Le Maire devrait permettre sa suspension

Nouveau rebondissement concernant le dioxyde de titane (E171) : Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a indiqué qu'il devrait signer l'arrêté de suspension de l'additif.Le 8 janvier dernier, dans l'émission C'est à vous, sur France 5, il avait e... >> Lire tout l'article

Glyphosate : le Tribunal de Lyon annule une autorisation de mise sur le marché du Roundup

"Une grande première qui doit être généralisée". C'est ainsi qu'a réagi Corinne Lepage, avocate du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) et ancienne ministre de l'Environnement, en prenant connaissance... >> Lire tout l'article

L'environnement : émergence de nouveaux risques

L'opinion publique, les collectivités locales et les services de l'état manifestent une sensibilité croissante à l'égard de toutes les questions environnementales depuis une dizaine d'années. A cette évolution "citoyenne" répondent de nouvelles exigences réglementaires et techniques qui se font l'écho d'enjeux financiers et plus en plus importants.

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Quelles garanties pour quelles atteintes à l'environnement ?

Dommages causés à des tiers, frais de dépollution, de décontamination, pertes d'exploitation consécutives à une atteinte à l'environnement... voici quelques exemples concrets d'atteintes à l'environnement et de leurs conséquences.

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Evolution majeure du droit à l'environnement

La prévention et la réparation des dommages environnementaux : une évolution majeure du droit de l'environnement à travers deux textes fondamentaux.

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