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Assurance environnement : Les dernières actualités

Résumé des dernières actualités environnementales

Notre revue d'actualité est constituée des fils d'information du site www.actu-environnement.com. Il vous permet de suivre l'actualité quotidienne dans l'environnement et le développement durable.

Protection intégrée des cultures : vers un réseau européen de fermes de démonstration

L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) va piloter un programme européen, visant à mettre en place un réseau d'agriculteurs mettant en place des stratégies de protection intégrée des culture... >> Lire tout l'article

Bornes de recharge électrique : un taux de TVA à 5,5 % pour les travaux dans les locaux d'habitation

Les travaux de pose, d'installation et d'entretien des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les locaux d'habitation se verront appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % à compter de 2021. Le Sénat a en effet adopté le 23 novembre, ave... >> Lire tout l'article

Projets énergétiques innovants : la CRE retient une vingtaine d'expérimentations

De l'injection de méthane de synthèse au déploiement d'une boucle énergétique fermée, en passant par des dispositifs d'effacement ou des raccordements innovants... Les projets du futur « bac à sable » visent à rendre les réseaux plus flexibles. >> Lire tout l'article

Recyclage du polystyrène : lancement d'un AMI pour améliorer le tri des déchets d'emballages

Le 25 novembre, PS25 a annoncé le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt afin d'identifier les acteurs susceptibles de préparer la matière triée en vue de son recyclage. Le consortium, qui réunit Citeo, l'éco-organisme en charge de la resp... >> Lire tout l'article

Méthane : l'industrie gazière et pétrolière lance un programme de suivi de ses émissions

Le 23 novembre, a été lancé la deuxième phase du Partenariat sur le méthane du pétrole et du gaz (OGMP, pour Oil and Gas Methane Partnership). Ce partenariat, lancé par de grandes compagnies pétrolières et gazières, le Programme des Nations unies ... >> Lire tout l'article

[VIDEO] Une batterie de stockage pour mieux piloter les centrales solaires

Les centrales solaires ne produisent pas d'électricité de façon optimale pendant les heures où le réseau électrique en a le plus besoin. Mais en la stockant, elle peut être délivrée aux périodes les plus tendues. >> Lire tout l'article

L'exposition aux perturbateurs endocriniens pourrait aggraver la Covid-19

« Notre nouvelle étude révèle que l'exposition à des produits chimiques qui dérèglent le système endocrinien (les perturbateurs endocriniens ou PE) pourrait interférer avec différents signaux biologiques du corps humain jouant un rôle important da... >> Lire tout l'article

Gestion des boues d'épuration : la Commission consulte sur la perception des Européens

Quelle est la perception des citoyens européens sur les boues d'épuration et la manière dont elles sont gérées dans l'UE notamment en épandage agricole ? Pour répondre à cette question, la Commission européenne lance une consultation jusqu'au 5 ma... >> Lire tout l'article

Des contrats de relance et de transition écologique pour chaque territoire d'ici juin 2021

Tous les territoires doivent être couverts par un contrat de relance et de transition écologique d'ici le 30 juin 2021. Telle est la commande que Jean Castex passe aux préfets à travers une circulaire en date du 20 novembre, accompagnée de ressour... >> Lire tout l'article

Gestion des eaux pluviales : la Roannaise de l'Eau mise sur la déconnection

Le syndicat la Roannaise de l'Eau s'est lancé dans une démarche de déconnection de ses eaux pluviales à la fois pour les nouvelles constructions et l'existant. Retour sur les leviers et obstacles de cette gestion alternative. >> Lire tout l'article

Linky : la pose de filtre protecteur pour des électrosensibles confirmée en appel à Bordeaux

La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé qu'Enedis devait installer des filtres protecteurs sur les compteurs Linky de plaignants électrosensibles. En avril 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux avait tranché en demand... >> Lire tout l'article

Diagnostic déchets du bâtiment : les textes d'application en consultation

Les deux décrets d'application de la réforme du diagnostic déchets du bâtiment sont en consultation. Ils fixent notamment la notion de réhabilitation « significative » et encadrent la forme, le contenu et la publicité des futurs diagnostics. >> Lire tout l'article

Matières dangereuses dans les ports : le règlement RPM actualisé

Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, dit « RPM », fait l'objet de nouvelles modifications par un arrêté de la ministre de la Transition écologique paru le 22 novembre au Journal of... >> Lire tout l'article

Les véhicules hybrides rechargeables, nouveau scandale climatique ?

  « Les rapports faisant état d'une faible autonomie dans le monde réel pour le mode tout-électrique et d'une incapacité potentielle à conduire en mode zéro émission jettent le doute sur le fait que les véhicules hybrides rechargeables sont réell... >> Lire tout l'article

Les activités de pêche et d'aquaculture génèrent 4 600 tonnes de déchets plastique par an

Une étude commandée par les pouvoirs publics dresse un panorama des déchets plastique produits par les activités françaises de pêche et d'aquaculture. Elle doit servir de base à un plan d'action financé par des fonds européens. >> Lire tout l'article

Énergies renouvelables électriques : 21 GW de projets en développement

Sur un parc de production d'électricité renouvelable de 55 314 mégawatts (MW), près de la moitié (49,6 %) des capacités sont éoliennes et photovoltaïques, au 30 septembre 2020. L'hydroélectricité demeure cependant la première capacité installée... >> Lire tout l'article

Taxonomie verte : la Commission européenne consulte sur la première salve de critères

La Commission européenne lance une consultation jusqu'au 18 décembre 2020 sur l'une des briques de l'élaboration de la classification des activités économiques durables (la taxonomie verte) : à savoir les critères à prendre en compte pour évaluer ... >> Lire tout l'article

La qualité de l'air s'améliore mais cause toujours 400 000 décès prématurés en Europe chaque année

La qualité de l'air s'est améliorée en Europe au cours de la dernière décennie mais le nombre de décès prématurés liés à la pollution s'élève toujours à quelque 400 000 chaque année. Telle est la principale conclusion du rapport 2020 sur la qualit... >> Lire tout l'article

Biométhane injecté : la baisse du tarif d'achat est encadrée par arrêté

Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 24 novembre, modifient les conditions d'achat pour le biométhane injecté dans le réseau. Le décret n°2020-1428 du 23 novembre 2020 précise les conditions de signature et de modification d'un ... >> Lire tout l'article

Lire notre dossier d'actu "Ce que le projet de loi de finances 2021 prévoit en environnement"

Le projet de loi de finances, présenté le 28 septembre par le Gouvernement, prévoit une augmentation de 1,3 Md euros pour le budget du ministère de la Transition écologique mais la suppression de près de 1 000 postes. Il ouvre 18,4 Md euros en a... >> Lire tout l'article

L'environnement : émergence de nouveaux risques

L'opinion publique, les collectivités locales et les services de l'état manifestent une sensibilité croissante à l'égard de toutes les questions environnementales depuis une dizaine d'années. A cette évolution "citoyenne" répondent de nouvelles exigences réglementaires et techniques qui se font l'écho d'enjeux financiers et plus en plus importants.

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Quelles garanties pour quelles atteintes à l'environnement ?

Dommages causés à des tiers, frais de dépollution, de décontamination, pertes d'exploitation consécutives à une atteinte à l'environnement... voici quelques exemples concrets d'atteintes à l'environnement et de leurs conséquences.

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Evolution majeure du droit à l'environnement

La prévention et la réparation des dommages environnementaux : une évolution majeure du droit de l'environnement à travers deux textes fondamentaux.

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Fil d'information

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