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Assurance environnement : Les dernières actualités

Résumé des dernières actualités environnementales

Notre revue d'actualité est constituée des fils d'information du site www.actu-environnement.com. Il vous permet de suivre l'actualité quotidienne dans l'environnement et le développement durable.

Amiante : Santé publique France tire le signal d'alarme sur le mésothéliome pleural

"L'exposition à l'amiante est et restera encore pendant plusieurs décennies un sujet majeur de santé publique nécessitant le maintien de la surveillance et le renforcement des actions de prévention", alerte Santé publique France. L'Agence national... >> Lire tout l'article

La Hague : l'ASN envisage de valider un nouveau report de l'évacuation de certains déchets historiques

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) met en consultation, jusqu'au 16 septembre, un projet de décision concernant le nouveau calendrier de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans un silo à La Hague (Manche). A la demande d'Orano, l... >> Lire tout l'article

La justice interdit à Greenpeace d'approcher à moins de 250 m des convois de déchets nucléaires

Par une décision rendue ce vendredi 19 juillet, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris ordonne à Greenpeace France de ne pas s'approcher à moins de 250 mètres des convois de déchets nucléaires, de ne pas bloquer l'accès et la sortie des sit... >> Lire tout l'article

Lire notre dossier d'actu "Loi énergie - climat : les mesures adoptées à l'Assemblée nationale "

Le projet de loi énergie - climat vise à actualiser et préciser les objectifs énergétiques et climatiques de la France. Le gouvernement espérait présenter une petite loi. Mais elle a été enrichie au fur et à mesure des consultations. Elle encadre ... >> Lire tout l'article

Certificats d'économies d'énergie : le Parlement durcit la lutte contre les fraudes

Après l'Assemblée, le Sénat a adopté le projet de loi énergie-climat. Les parlementaires ont voté plusieurs mesures pour renforcer les contrôles afin de lutter contre les fraudes aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Ils ont durci les amend... >> Lire tout l'article

EPR Nouvelle génération : l'ASN remet en cause la conception des principaux circuits

Echaudée par l'expérience de Flamanville, l'ASN durcit le ton et conteste la conception des circuits clés des futurs EPR. Elle remet en cause la démarche d'exclusion de rupture et menace de ne pas valider les avantages associés. >> Lire tout l'article

Amiante : ordonnance de non-lieu dans l'affaire Ferodo-Valeo

Les craintes des victimes de l'amiante étaient justifiées. Les non-lieu s'enchaînent dans les différentes procédures pénales mettant en cause des responsables administratifs ou industriels dans ce scandale sanitaire qui cause toujours 3.000 décès ... >> Lire tout l'article

Evaluation environnementale : le Sénat facilite la régularisation des plans adoptés de façon irrégulière

Les sénateurs ont adopté jeudi 18 juillet un amendement du gouvernement qui permet de régulariser au cours d'un contentieux administratif un plan ou un programme, soumis à évaluation environnementale, élaboré selon une procédure irrégulière. Cet a... >> Lire tout l'article

Reconstruction de Notre-Dame de Paris : la loi est définitivement adoptée

L'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi relative à la reconstruction de Notre-Dame de Paris le 16 juillet. Le texte crée un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la c... >> Lire tout l'article

Une concession de sables siliceux accordée au large de la Seine-Maritime

Par un décret publié le 17 juillet 2019, le ministre de l'Economie a accordé une concession de sables et graviers siliceux aux sociétés Les Graves de l'Estuaire et Matériaux Baie de Seine au large du département de la Seine-Maritime. La concessio... >> Lire tout l'article

Rénovation des passoires thermiques : le Sénat se divise

Alors que le Sénat a débuté l'étude du projet de loi énergie avec pour mot d'ordre l'accompagnement des propriétaires dans la rénovation, une majorité de sénateurs a voté le classement des passoires étiquetées F et G en logements indécents, inloua... >> Lire tout l'article

Reach : quatre nouvelles substances classées extrêmement préoccupantes par l'Echa

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé le 16 juillet avoir ajouté quatre nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Il s'agit : de l'acétate de 2-méthoxyéthile en raison de sa toxici... >> Lire tout l'article

[VIDEO] Déchèterie flottante : Paris expérimente la collecte par voie fluviale

Quinze tonnes de déchets ont été collectées par une déchèterie flottante amarrée en plein Paris avant d'être acheminés au centre de tri. Une expérimentation qui répond à la pression foncière et au manque d'espace des grandes villes.
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Amiante : l'obligation de repérage avant travaux dans les immeubles bâtis entre en vigueur

Les donneurs d'ordre doivent désormais faire rechercher la présence d'amiante dans les immeubles bâtis avant tous travaux. Ce repérage doit permettre de réduire l'exposition des ouvriers amenés à réaliser ces travaux. >> Lire tout l'article

Loi énergie climat : les sénateurs veulent mettre en cohérence les grands objectifs français

Le 16 juillet, les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi énergie climat en séance publique. Ils sont revenus sur l'article premier, qui fixe les grands objectifs énergétiques et climatiques de la France. La semaine précédente, en commi... >> Lire tout l'article

Recyclage et remise en état des sites : les sénateurs pointent du doigt les éoliennes

Lors de l'examen du projet de loi énergie climat mercredi 17 juillet, les sénateurs ont souhaité enrichir le contenu de la future loi quinquennale de programmation énergétique. Outre les objectifs climatiques et énergétiques, cette loi devra fixer... >> Lire tout l'article

Fabien Drouet est élu président du Synteau

Fabien Drouet, PDG de Wangner Assainissement, a été élu président du syndicat national des concepteurs et constructeurs du traitement de l'eau (Synteau). >> Lire tout l'article

L'environnement : émergence de nouveaux risques

L'opinion publique, les collectivités locales et les services de l'état manifestent une sensibilité croissante à l'égard de toutes les questions environnementales depuis une dizaine d'années. A cette évolution "citoyenne" répondent de nouvelles exigences réglementaires et techniques qui se font l'écho d'enjeux financiers et plus en plus importants.

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Quelles garanties pour quelles atteintes à l'environnement ?

Dommages causés à des tiers, frais de dépollution, de décontamination, pertes d'exploitation consécutives à une atteinte à l'environnement... voici quelques exemples concrets d'atteintes à l'environnement et de leurs conséquences.

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Evolution majeure du droit à l'environnement

La prévention et la réparation des dommages environnementaux : une évolution majeure du droit de l'environnement à travers deux textes fondamentaux.

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Fil d'information

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