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Assurance environnement : Les dernières actualités

Résumé des dernières actualités environnementales

Notre revue d'actualité est constituée des fils d'information du site www.actu-environnement.com. Il vous permet de suivre l'actualité quotidienne dans l'environnement et le développement durable.

Onze projets pour des bâtiments sobres sélectionnés par l'Ademe

Dans le cadre de l'édition 2019 de son appel à projets « vers des bâtiments responsables », l'Ademe a sélectionné 11 projets conduisant à la construction de bâtiments sobres et adaptables. L'agence a par exemple sélectionné le projet CCO2 menée pa... >> Lire tout l'article

Le chiffre du jour : 1er novembre 2021

Telle est la date à laquelle s'ouvrira la 26e conférence des parties (COP26) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Cnucc). La conférence, qui aura toujours lieu à Glasgow (Écosse), devait initialement se tenir en... >> Lire tout l'article

Le parvis de Notre-Dame rouvre malgré la pollution au plomb

Un peu plus d'un an après l'incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, le parvis de la cathédrale a été partiellement rouvert au public dimanche 31 mai. Le préfet de police a donné son feu vert par arrêté en se fondant sur un avis favorable de l'a... >> Lire tout l'article

Performance énergétique des bâtiments : le décret régulation « Bacs » est en consultation

Le 1er juin, le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, jusqu'au 26 juin, concernant le projet de décret « Bacs » sur les systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment (Building automation & control sys... >> Lire tout l'article

Réseaux de chaleur et de froid : des évolutions pour les abonnements d'ici la fin de l'année

Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 1er au 26 juin, un projet d'ordonnance et trois projets de décrets relatifs à la transposition des directives européennes sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et ... >> Lire tout l'article

[INFOGRAPHIE] État des lieux de la production et de la gestion des déchets en France

L'Ademe a publié les derniers chiffres-clés des déchets en France. La production de déchets par habitant a légèrement baissé sur la décennie écoulée. Le recyclage et la valorisation énergétique progresse, au détriment de l'enfouissement. >> Lire tout l'article

Les Régions, fers de lance du gaz vert

Dans leurs exercices de planification énergétique, les Régions affichent de fortes ambitions pour le développement de la méthanisation et de l'hydrogène. Le défi : mettre en place les filières en amont et en aval. >> Lire tout l'article

Biodéchets : et si l'échelle intermédiaire était la juste échelle ?

Le traitement des biodéchets doit se généraliser. Mais quelle est l'échelle la plus pertinente entre le compostage à domicile et la méthanisation à grande échelle ? Réponse avec Jimmy Colomies, co-fondateur de la start-up Tryon. >> Lire tout l'article

Sécheresse : les préfets prennent les premiers arrêtés de restriction d'eau

Au 1er juin, selon le site Propluvia, les neuf départements suivants font l'objet d'arrêtés préfectoraux de restriction d'eau, allant au-delà du seuil de vigilance  : Ain, Ardèche, Charente, Isère, Loire-Atlantique, Oise, Rhône, Saône-et-Loire et ... >> Lire tout l'article

La Commission lance une consultation sur l'utilisation durable des pesticides

La Commission européenne consulte le public jusqu'au 7 août 2020 sur une feuille de route portant sur l'utilisation durable des pesticides. L'exécutif européen a initié une évaluation de la directive du 21 octobre 2009, instaurant un cadre communa... >> Lire tout l'article

Recyclage : l'UE ouvre une consultation pour mieux encadrer la présence de polluants organiques persistants

Du 29 mai au 7 août, la Commission européenne consulte les parties prenantes au sujet de la mise à jour des valeurs limites de concentration dans les déchets de certains polluants organiques persistants (POP). L'exécutif européen veut réviser ou d... >> Lire tout l'article

Aménagements des certificats d'économie d'énergie relatifs aux carburants

Publiés au Journal officiel du 31 mai, un décret et un arrêté viennent ajuster la règlementation concernant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ils modifient plus précisément le dispositif qui concerne les CEE attribués sur ... >> Lire tout l'article

La prime à la conversion et le bonus écologique remaniés entrent en vigueur

Le décret faisant entrer en vigueur les annonces du plan de relance automobile relatives à la prime à la conversion et au bonus écologique est paru au Journal officiel du 31 mai. Du 1er juin au 31 décembre 2020, le bonus pour les véhicules électr... >> Lire tout l'article

Paiement pour services environnementaux : trois projets retenus en Artois-Picardie

L'agence de l'eau Artois-Picardie a finalement retenu trois projets, sur les huit candidatures, pour son appel à expérimenter la mise en place de paiement pour services environnementaux (PSE). Pour deux projets, elle s'appuiera sur le nouveau rég... >> Lire tout l'article

Code de l'énergie : participation obligatoire du public à l'élaboration des autorisations

La décision autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité constitue une décision publique ayant une incidence sur l'environnement, au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement. Ce qui signifie que le public a d... >> Lire tout l'article

Empreinte biodiversité : les premiers outils de mesure sont opérationnels pour les entreprises

Face à l'urgence écologique, mais aussi sous la pression de la réglementation et des actionnaires, les acteurs économiques se tournent peu à peu vers les outils mesurant leur empreinte sur la biodiversité. Plusieurs sont désormais disponibles. >> Lire tout l'article

L'environnement : émergence de nouveaux risques

L'opinion publique, les collectivités locales et les services de l'état manifestent une sensibilité croissante à l'égard de toutes les questions environnementales depuis une dizaine d'années. A cette évolution "citoyenne" répondent de nouvelles exigences réglementaires et techniques qui se font l'écho d'enjeux financiers et plus en plus importants.

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Quelles garanties pour quelles atteintes à l'environnement ?

Dommages causés à des tiers, frais de dépollution, de décontamination, pertes d'exploitation consécutives à une atteinte à l'environnement... voici quelques exemples concrets d'atteintes à l'environnement et de leurs conséquences.

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Evolution majeure du droit à l'environnement

La prévention et la réparation des dommages environnementaux : une évolution majeure du droit de l'environnement à travers deux textes fondamentaux.

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Fil d'information

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