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Assurance environnement : Les dernières actualités

Résumé des dernières actualités environnementales

Notre revue d'actualité est constituée des fils d'information du site www.actu-environnement.com. Il vous permet de suivre l'actualité quotidienne dans l'environnement et le développement durable.

Gestion quantitative de l'eau : l'organisme unique de gestion collective doit gagner en efficacité

Pour que l'organisme unique de gestion collective assure son rôle de chef d'orchestre des volumes dédiés à l'irrigation dans un contexte de tension sur la ressource, des évolutions devront être engagées. Retour sur un rapport du CGEDD et CGAAER. >> Lire tout l'article

Lire notre dossier d'actu "Ce que le projet de loi de finances 2021 prévoit en environnement"

Le projet de loi de finances, présenté le 28 septembre par le Gouvernement, prévoit une augmentation de 1,3 Md euros pour le budget du ministère de la Transition écologique mais la suppression de près de 1 000 postes. Il ouvre 18,4 Md euros en a... >> Lire tout l'article

Le PLF 2021 précise l'élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov'

Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté, le 26 octobre, un amendement du Gouvernement qui vise à rendre éligibles à MaPrimeRénov' l'ensemble des foyers. Cette prime est destinée à financer des travaux ... >> Lire tout l'article

Finance durable : la place de Paris lance un observatoire de ses engagements en faveur du climat

La place financière de Paris lance, à l'occasion du Climate finance day, jeudi 29 octobre, l'Observatoire de la finance durable. Il s'agit de l'un des engagements pris, en juillet 2019, par les principales organisations et fédérations professio... >> Lire tout l'article

Érosion de la biodiversité et pandémies : le pire est à venir

Les futures pandémies seront plus meurtrières que la Covid-19, révèle l'IPBES. À moins d'alléger la pression humaine sur la biodiversité. Parmi les préconisations : taxer la consommation de viande. >> Lire tout l'article

CSR : une série de mesures déterminantes pour l'avenir de la filière (1/2)

La filière des combustibles solides de récupération (CSR) vit une période charnière. Les pouvoirs publics rénovent l'ensemble des soutiens. Une première série de mesures simplifient et pérennisent le dispositif en place. >> Lire tout l'article

Certificats d'économie de phytos : le biocontrôle et les variétés résistantes sont les plus sollicités

Près de 90 % des actions mises en place en 2019 pour obtenir des certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques s'appuient sur le biocontrôle et les variétés résistantes, indique le ministère de l'Agriculture, dans un bilan du dispositif. >> Lire tout l'article

Loup : jusqu'à 21 % de la population pourrait être abattue

Davantage de loups pourront être tués en cas d'attaques sur les troupeaux. Les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture ont publié au Journal officiel du 29 octobre les deux arrêtés, mis en consultation en août dernier, qui refond... >> Lire tout l'article

L'Ademe va lancer une plateforme web qui centralise les reporting climat des institutions financières

L'Agence de la transition écologique (Ademe) lancera, en janvier 2021, une plateforme web qui centralisera les exercices de reporting climat des institutions financières françaises. Cet outil est développé par l'Ademe, en collaboration avec le Com... >> Lire tout l'article

Photovoltaïque : le Gouvernement entend récupérer 300 à 400 M€ par an en renégociant les contrats d'avant 2010

Un amendement au projet de loi de Finances sera déposé dans les jours à venir par le Gouvernement, afin de revoir les conditions des contrats d'achat photovoltaïques signés avant 2010, indique une source gouvernementale. Seront ciblés les contr... >> Lire tout l'article

L'Echa lance sa base de données sur les substances préoccupantes dans les articles

Rendre plus sûr le recyclage des produits et améliorer l'information sur les produits chimiques dangereux dans les produits. Tel est l'objectif affiché par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) avec le lancement le 28 octobre de la bas... >> Lire tout l'article

RT 2012 : les logements collectifs pourront déroger jusqu'au 1er septembre 2021

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet d'arrêté qui prolonge désormais jusqu'au 1er septembre 2021 la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs, pour se conformer à la Réglementa... >> Lire tout l'article

Eaux pluviales en Ile-de-France : la Driee publie un guide pour l'instruction des dossiers

Pour garantir la compatibilité des projets d'aménagement avec les exigences réglementaires sur les eaux pluviales, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) d'Ile-de-France publie un guide technique p... >> Lire tout l'article

Plan de relance : l'efficacité environnementale au programme du comité de suivi

Un comité national de suivi du plan de relance, dont les crédits ont été votés par l'Assemblée nationale, sera créé auprès du Premier ministre. Cette création résulte d'un amendement du Gouvernement, sous-amendé, au projet de loi de finances (PLF ... >> Lire tout l'article

L'environnement : émergence de nouveaux risques

L'opinion publique, les collectivités locales et les services de l'état manifestent une sensibilité croissante à l'égard de toutes les questions environnementales depuis une dizaine d'années. A cette évolution "citoyenne" répondent de nouvelles exigences réglementaires et techniques qui se font l'écho d'enjeux financiers et plus en plus importants.

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Quelles garanties pour quelles atteintes à l'environnement ?

Dommages causés à des tiers, frais de dépollution, de décontamination, pertes d'exploitation consécutives à une atteinte à l'environnement... voici quelques exemples concrets d'atteintes à l'environnement et de leurs conséquences.

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Evolution majeure du droit à l'environnement

La prévention et la réparation des dommages environnementaux : une évolution majeure du droit de l'environnement à travers deux textes fondamentaux.

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